Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site web https://esimdual.com sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site web https://esimdual.com est édité par :
Dénomination sociale : SAS Clyb
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
RCS / SIREN : 91048914500011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21910489145
Siège social : 4 rue des Roquettes, 49500 Segré, France
Email de contact : contact@esimdual.com
Directeur de la publication : Président M. Servant
2. Hébergement du site
Le site web est hébergé par :
Hébergeur : SAS Clyb
Site web : https://sasclyb.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site web https://esimdual.com, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, ainsi que la structure générale et le design du site, est la propriété exclusive de SAS Clyb, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, de l’un quelconque des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Clyb.
4. Protection des données personnelles
SAS Clyb s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5. Cookies
Le site web https://esimdual.com utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser le trafic.
Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
6. Responsabilité
SAS Clyb met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site web, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du contenu du site. L’accès au site peut être interrompu à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.